Il y a eu plusieurs développements depuis ma note du 21 décembre concernant de l’arrêt du juge Shelby mettant en demeure l’Utah des mormons de marier les couples homosexuels qui souhaitaient l’être (cf. Kitchen v. Herbert (2013)).
L’État d’Utah avait fait appel auprès du juge en question et lui avait demandé d’ordonner un « stay », une suspension ou mise en suspend de la décision en attendant que la Tenth Circuit of Appeals (= 10e cour régionale d’appels), basée à Denver et dont dépend l’Utah, puisse statuer. Le juge Shelby avait donné une fin de non-recevoir. Au grand dam de l’Utah, qui considérait que la célébration de ces mariages était « un affront » à ses citoyens, la juridiction régionale d’appels, qui examine en ce moment l’affaire, avait elle aussi refusé d’ordonner une suspension de l’arrêt Shelby.
Une fois ces recours épuisés, il ne restait plus à l’Utah qu’à porter l’affaire devant Sonia Sotomayor, une des neuf Juges qui siègent à la Cour Suprême fédérale et qui supervise la Tenth Circuit. Elle avait la possibilité soit de statuer seule, soit de référer l’affaire à l’ensemble de la Cour fédérale. Elle a opté pour la seconde solution. L’ordonnance est tombée aujourd’hui. Dans un court texte de six lignes publié sur le site de la Cour Suprême fédérale, on lit:
« ORDER IN PENDING CASE – 13A687 HERBERT, GOV. OF UT, ET AL. V. KITCHEN, DEREK, ET AL.
« The application for stay presented to Justice Sotomayor and by her referred to the Court is granted. The permanent injunction issued by the United States District Court for the District of Utah, case No. 2:13-cv-217, on December 20, 2013, is stayed pending final disposition of the appeal by the United States Court of Appeals for the Tenth Circuit. »
Autrement dit, en attendant (« pending ») une décision de la juridiction régionale d’appels, il n’est plus possible pour les couples homosexuels de se marier en Utah.
La Cour fédérale ne dit pas sur quoi elle se base pour ordonner la mise en suspend de l’arrêt de Shelby. On ne sait pas non plus s’il y a eu débats, si tous les neuf Juges ont été favorables à l’ordonnance de suspension ou pas. En tout état de cause, on imagine que les 2/3 des habitants du « pays mormon » sont satisfaits de la position de la Cour fédérale, même si, il faut le dire, on est encore loin, très loin, du dénouement. A priori, la juridiction régionale d’appels essaie de se prononcer très vite sur l’affaire. Mais il faut bien se dire que dans tous les cas, et les précédents l’ont montré, il y aura appel de la décision et la Cour Suprême fédérale aura à se prononcer sur ce dossier.
Mormonisme & Sociétés 